(c) soutient la mise en place d'un centre de services partagés pour la gestion des missions PSDC, qui réunirait dans un service interinstitutionnel l'unité 3 "Opérations PESC des instruments de politique étrangère" de la Commission (anciennement, Relex/A3) et l'unité de "soutien aux missions" de la CPCC; observe que le nouveau service, en s'occupant des responsabilités en matière de personnel, de logistique, d'a ...[+++]chats et de finances des missions civiles PSDC et en déchargeant les chefs de mission d'une partie de leurs tâches administratives, garantirait une plus grande efficacité, en mettant en commun les fonctions administratives, à partir du processus de sélection et de recrutement du personnel, et en centralisant l'acquisition et la gestion de l'équipement;

soutient la mise en place d'un centre de services partagés pour la gestion des missions PSDC, qui réunirait dans un service interinstitutionnel l'unité 3 «Opérations PESC des instruments de politique étrangère» de la Commission (anciennement, Relex/A3) et l'unité de «soutien aux missions» de la CPCC; observe que le nouveau service, en s'occupant des responsabilités en matière de personnel, de logistique, d'ach ...[+++]ats et de finances des missions civiles PSDC et en déchargeant les chefs de mission d'une partie de leurs tâches administratives, garantirait une plus grande efficacité, en mettant en commun les fonctions administratives, à partir du processus de sélection et de recrutement du personnel, et en centralisant l'acquisition et la gestion de l'équipement;

Lorsque l'entreprise exerce aussi des activités ne relevant pas du service public, une part adéquate des coûts communs au service public et à d'autres activités (tels que les frais de location de bureaux, les salaires des comptables ou du personnel administratif) peut également être prise en compte en plus des coûts directs nécessaires à l'exécution de la mission de service public.

Comme l'accord de coopération entre le Parlement et le Médiateur le prévoit, le contrôleur de la protection des données pourrait obtenir de l'institution qui l'accueillerait un certain nombre de services tels que traduction, interprétation, fonctions administratives (gestion des missions, formation professionnelle, examens médicaux, problèmes immobiliers, équipements, fournitures de bureau, service de courrier, services d'huissier) ...[+++], infrastructure de réunion, communications, sécurité, édition, etc.

Présidé par le secrétaire général, il réunit les directeurs généraux du service juridique et des directions générales Personnel et administration, Relations extérieures et Justice et affaires intérieures, le directeur du Centre commun de recherche ainsi que les responsables du service d'audit interne et du bureau de sécurité de la Commission.

Toute forme de non-coopération avec l'autorité compétente ou toute forme d'obstruction de la part du personnel ou du responsable d'un abattoir ou encore, lorsqu'il s'agit d'une entreprise privée, du ou des propriétaires de l'abattoir, ainsi que du propriétaire ou du détenteur des animaux, lors de l'exécution des inspections et des prélèvements nécessaires à l'application des plans nationaux de surveillance des résidus, ainsi que lors du déroulement des opérations d'enquête et de contrôle prévues par la présente directive, entraîne de la part des autorités nationales compétentes des sanctions pénales et/ou ...[+++]administratives appropriées.