Cette proposition de règlement (qui avait été suggérée pour la première fois dans le cadre d'un avis du CdR en 2000) fera l'objet d'une discussion au cours d'une réunion de travail de hauts fonctionnaires, au Conseil, le 23 février 2006. Elle sera peut-être en vigueur à temps pour le lancement de la nouvelle génération des programmes de fonds structurels, qui interviendra en janvier 2007.

Le groupe intérimaire de fonctionnaires de haut niveau, crée conformément aux conclusions du Conseil du 17 décembre 1999, cesse ses activités à la date de la première réunion du comité institué par la présente décision.

Cette résolution vise à renforcer la ligne directrice pour l'emploi n° 9 (2003-2005) reprise dans la ligne directrice n° 20 (2005-2008) concernant la transformation du travail non déclaré en emploi régulier dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE).

Le Conseil a invité un Groupe ad hoc, composé de hauts fonctionnaires chargés de l'examen des questions de fiscalité indirecte, à examiner ce rapport.

En outre, le Conseil a décidé le 15 mai 1987 de mettre sur pied un groupe "ad hoc" de responsables en santé publique des Etats membres avec la participation de la Commission européenne pour mettre au point un plan d'action et de coordination à retenir aux plans national et communautaire.

Les preparatifs en vue de l'elargissement de l'Union europeenne ont fait un grand pas en avant avec le lancement, le 7 mai, d'une initiative visant a etendre le Reseau de Transports Transeuropeens (RTE) aux pays candidats de l'Europe Centrale. S'adressant au Groupe de Travail compose de hauts fonctionnaires charges des transports des Etats membres et de dix pays d'Europe Centrale, Mr Neil Kinnock, Commissaire responsable de la politique des transports, a declare "Pour que l'elargiseement beneficie a toute l'Europe, il est essentiel de creer des infrastructures de transports reliant les Etats membres de l'Union elargie qui soie ...[+++]nt sures, efficaces et respectueuses de l'environnement.