administrateur représentant les fonds de pension

caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]

Représentant du Secrétaire général pour les placements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

avoirs du Fonds de pension

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]

Ordonnance du 24 août 1994 régissant la Caisse fédérale de pensions | Statuts de la CFP

Ordonnance du 4 juillet 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF [ OOP EPF ]

Ordonnance du 2 mai 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération [ OOPC ]

avoirs de la Caisse des pensions

les administrateurs du fonds de pension à prestations définies sont tenus, en vertu du droit national applicable, d'agir de façon impartiale dans l'intérêt des bénéficiaires du régime plutôt que de ceux du sponsor, de gérer les actifs du fonds de pension à prestations définies avec prudence et de se conformer aux restrictions prévues par les statuts, l'acte constitutif et/ou le règlement intérieur du fonds de pension, selon le cas, ou le cadre législat ...[+++]if ou réglementaire visé au point b);

Les États membres qui font reposer leurs systèmes de retraite sur le deuxième pilier ont réalisé des économies, souvent à travers des régimes de cotisations communes de l’employeur et du travailleur et parfois, dans les nouveaux États membres, à travers des régimes mixtes. Les fonds ont été placés dans des fonds d’épargne, dans des fonds d’épargne-pension, ou bien ils figurent au bilan des sociétés.

En ayant adopté les dispositions contenues aux articles 46, sous c), du décret royal législatif 1/2002, portant approbation du texte consolidé de la loi portant réglementation des plans et fonds de pension (Real Decreto Legislativo 1/2002, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Regulación de los Planes y Fondos de Pensiones), du 29 novembre 2002, et 86, paragraphe 1, du décret royal législatif 6/2004, portant approbation du texte consolidé de la loi portant organisation et contrôle des assurances privées (Real Decreto Legislativo 6/2004, por el que se aprueba el texto refundido de ...[+++]la Ley de ordenación y supervisión de los seguros privados), du 29 octobre 2004, en vertu desquelles les fonds de pension établis dans des États membres autres que le Royaume d’Espagne et proposant des plans de retraite professionnelle dans cet État membre ainsi que les compagnies d’assurances qui opèrent en Espagne en régime de libre prestation des services sont tenus de nommer un représentant fiscal résidant dans cet État membre, le Royaume d’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 56 TFUE.

Votre rapporteure souscrit par conséquent à l'idée générale qui consiste à élargir la définition de la population de référence soumise à déclaration, ce qui permettrait de recueillir des informations statistiques de tous les types de sociétés financières, y compris les sociétés d'assurance et les fonds de pension, qui, par ordre d'importance, représentent le deuxième sous-secteur des sociétés financières dans la zone euro en termes d'actifs financiers.