On pourrait épargner des milliards de dollars en réduisant le gaspillage genre assiette au beurre peu prioritaire et en privilégiant le programme hautement prioritaire des soins de santé.

En examinant les spécimens de l'accusé Arp, cette biologiste a constaté l'appariement visuel de cinq marqueurs et a ajouté que ce genre d'appariement entre individus non apparentés était extrêmement rare.

(3) Les frais et dépenses directement ou indirectement imputables à la prise, par Sa Majesté du chef du Canada ou pour son compte, de mesures ordonnées par le gouverneur en conseil en vue de redresser, en tout ou en partie, la situation créée par le dépôt de déchets visé au paragraphe (2) ou de réduire la destruction, totale ou partielle, d’êtres vivants ou de biens résultant de ce dépôt, ou raisonnablement susceptible d’en résulter, peuvent, sous réserve des autres dispositions du présent article et pour autant qu’il soit possible d’établir en l’espèce que les frais et dépenses ont été entraînés par la prise des mesures, être recouvrés, ...[+++] avec dépens, par Sa Majesté du chef du Canada à l’issue de poursuites engagées contre les personnes visées à l’alinéa (1)a), b) ou c).

Question n 51 M. Bill Casey: En ce qui a trait aux risques pour la santé humaine et l’environnement de l’épandage de déchets industriels et humains sur les terres agricoles: a) quelles études ont été menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour évaluer le degré de risque pour les collectivités rurales et urbaines de l’épandage de ces matières; b) l’ACIA a-t-elle mené des études visant à déterminer le degré de risque de l’application de matières issues de l’équarrissage sur les terres agricoles, y compris de matières pouvant provenir d’espèces bovines et de volaille; c) y a-t-il eu des discussions entre l’ACIA et ...[+++] le ministère de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse au sujet de l’évaluation des risques associés aux applications de matières des établissements d’équarrissage et, le cas échéant, quelles conclusions a-t-on tirées et y aura-t-il des discussions de suivi ou des mesures conjointes de l’ACIA et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse reposant sur ces conclusions; d) quelles mesures ont été prises par l’ACIA pour réduire au minimum le risque d’épandre des matières contaminées par l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) avec d’autres déchets sur les terres agricoles?

Une telle politique doit être fondée sur une évaluation de la situation actuelle dans l'Union européenne (UE), comprenant à la fois les tendances en matière de déchets et les mesures déjà engagées, ainsi que sur une contribution des parties prenantes au processus de gestion des déchets et des décideurs publics à propos des différentes options possibles.

Les bâtiments et le cadre bâti mettent en oeuvre la moitié des matériaux tirés de la croûte terrestre, et sont la source de 450 millions de tonnes de déchets de construction et de démolition par an (plus de quart de tous les déchets produits).