2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'autorisation concerne un entrepôt douanier public, elle peut prévoir que les responsabilités visées au paragraphe 1, point a) ou b), du présent article incombent exclusivement au titulaire du régime.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'autorisation concerne un entrepôt douanier public, elle peut prévoir que les responsabilités visées au paragraphe 1, point a) ou b), du présent article incombent exclusivement au titulaire du régime.

Pour desservir cette région, trois inspecteurs de douanes sont en poste à temps plein au bureau de Drummondville qui est la seule ville au Centre-du-Québec à offrir les services douaniers (1530) On y retrouve: les procédures de mainlevées régulières et accélérées; les dédouanements du fret routier et ferroviaire; le service de dédouanement à six entrepôts d'attente; un entrepôt d'attente routier; le dédouanement pour les voyageurs arrivant par air aux aéroports de Drummondville et de Victoriaville; le service au public; le service d'octroi aux permis pour les petits bateaux.

6. Un État membre peut, pour des raisons de santé animale ou de santé publique, refuser l'admission dans un entrepôt douanier, un entrepôt franc ou zone franche des produits qui ne remplissent pas les conditions de la législation communautaire.

L'entrepôt douanier peut être soit un entrepôt public, soit un entrepôt privé.

- entrepôt public: un entrepôt douanier utilisable par toute personne pour l'entreposage de marchandises,