Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]ition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

b) le soutien aux initiatives lancées par les États membres dans l’Atlantique, y compris les évaluations de risques, les mécanismes de réponse coordonnée et les investissements dans des équipements de pointe qui contribuent de manière appropriée à améliorer la coordination de l'état de préparation et les réponses aux menaces pesant sur l'environnement marin, aux catastrophes naturelles, aux accidents maritimes, aux déversements de pétrole et de matières dangereuses ou au trafic[5];

Il est encore trop tôt pour déterminer les changements des politiques ou des pratiques, mais les programmes sont pertinents pour un certain nombre de stratégies ou recommandations futures du MPO, comme le rétablissement de la morue, la chasse au phoque, etc. Question n 106 M. Loyola Hearn: En ce qui touche au déversement de pétrole survenu le 21 novembre 2004 au large de la plate forme Terra Nova et à l’intervention de la Garde côtière canadienne (GCC): a) combien d’employés de la GCC ont participé à cette intervention; b) pendant combien de temps ces employés de la GCC ont-ils participé à cette intervention; c) de l’équipement de la GCC a-t-il ét ...[+++]é utilisé pour cette intervention et si oui, pendant combien de temps; d) des rapports internes ou externes ont-ils été préparés à l’intention du ministère des Pêches et des Océans concernant une possible intervention de la GCC à la suite de ce déversement; e) si des navires de la GCC ont participé à cette intervention, auxquelles de leurs responsabilités ont-ils dû renoncer pour réagir à ce déversement?

Par exemple, le confinement sûr des résidus d'hydrocarbures afin d'éviter les déversements accidentels, l'élimination préalable de l'amiante par des ouvriers revêtus d'un équipement de protection, les précautions de dégazage pour éviter les explosions et le recours aux engins de levage pour soulever les lourdes charges sont autant de pratiques qui devraient être rendues obligatoires.

En outre, le matériel de dépollution pétrolière de nombreux pays côtiers est très sommaire, alors que dans d'autres, comme la Finlande, il n'en existe pas qui puisse fonctionner dans les glaces.

G. considérant les premières estimations des coûts engendrés par la marée noire, pour les professionnels des cultures marines de l’aquaculture et de la pêche, qui doivent faire face à la nécessité de reconstruire ou de remplacer leurs installations et équipements détruits ou endommagés,