Renseignements complémentaires: a) agent et principal fabricant de bombe d’Al-Qaida dans la Péninsule arabique; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011); c) recherché par l’Arabie saoudite; d) la notice orange d’Interpol (file #2009/52/OS/CCC, #81) a été émise à son encontre; e) associé à Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi, Said Ali al-Shihri, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi.

150 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), une déclaration de revenu sur le formulaire prescrit et contenant les renseignements prescrits doit être présentée au ministre, sans avis ni mise en demeure, pour chaque année d’imposition d’un contribuable :

Dans ces cas, le Règlement autorise le Président à refuser le dernier avis, à en informer le député et à le lui retourner .

30 (1) Toute personne tenue de verser une cotisation pour une année à l’égard des gains provenant du travail qu’elle a exécuté pour son propre compte — ou son représentant en cas d’empêchement ou d’incapacité — doit, sans qu’il y ait besoin à cet effet d’avis ou de demande, produire auprès du ministre, en la forme et de la manière prescrites, une déclaration de ces gains pour l’année présentant les renseignements prescrits, et ce au plus tard à la date à laquelle elle est tenue de produire pour l’année en question sa déclaration de revenus au titre de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu ou serait tenue de le ...[+++]faire si elle était imposable en vertu de cette partie.

152.22 (1) Tout travailleur indépendant tenu de verser une cotisation pour une année à l’égard de la rémunération provenant du travail qu’il a exécuté pour son propre compte — ou son représentant en cas d’empêchement ou d’incapacité — doit, sans qu’il y ait besoin à cet effet d’avis ou de demande, produire auprès du ministre du Revenu national, en la forme et de la manière précisées par ce ministre, une déclaration de cette rémunération pour l’année, contenant les renseignements qu’il précise, et ce au plus tard à la date à laquelle il est tenu de produire pour l’année en question sa déclaration de revenus au titre de la partie I de la L ...[+++]oi de l’impôt sur le revenu ou serait tenu de le faire si elle était imposable aux termes de cette partie.

152.22 (1) Tout travailleur indépendant tenu de verser une cotisation pour une année à l’égard de la rémunération provenant du travail qu’il a exécuté pour son propre compte — ou son représentant en cas d’empêchement ou d’incapacité — doit, sans qu’il y ait besoin à cet effet d’avis ou de demande, produire auprès du ministre du Revenu national, en la forme et de la manière précisées par ce ministre, une déclaration de cette rémunération pour l’année, contenant les renseignements qu’il précise, et ce au plus tard à la date à laquelle il est tenu de produire pour l’année en question sa déclaration de revenus au titre de la partie I de la L ...[+++]oi de l’impôt sur le revenu ou serait tenu de le faire si elle était imposable aux termes de cette partie.