The real danger lies in the expression “in carrying out its objects” in clause 4 of the bill, referring to the Mint's power to buy, sell, borrow, lease, store and refine gold, silver and other precious and non-precious metals.
Pour bien comprendre le danger, il faut se référer à l'expression «l'exécution de la mission» de la Monnaie royale définie à l'article 4 du projet de loi qui est l'achat, la vente, l'emprunt, la location, l'entreposage et l'affinage d'or, d'argent et d'autres métaux précieux ou pas.