Cette résolution appuie et soutient le processus visant à aborder plus en détail, au moyen du recensement des écarts et des moyens d'aller de l'avant, les questions liées au cadre juridique relatif à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (tel que recommandé par le Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité mari ...[+++]ne dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale).

7. ESTIME que, lors de l'examen avec d'autres Parties des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I, il conviendra de se pencher sur un certain nombre d'autres questions, qu'il ESPÈRE recenser à temps pour la réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée créé aux fins de l'article 3, paragraphe 9, du Protocole de Kyoto et en vue d'alimenter le processus d'examen prévu à l'article 9, paragraphe 2, du protocole; SOULIGNE la nécessité de veiller à ce qu'il n'y ait pas d' ...[+++]intervalle entre la première et la deuxième période d'engagement; ESPÈRE qu'un débat fructueux aura lieu au sein du groupe de travail spécial à composition non limitée créé aux fins de l'article 3, paragraphe 9, du Protocole de Kyoto;

Étant donné que le nombre d'agents qui choisissent de continuer à relever du statut du personnel d'Europol pourrait avoir une incidence sur le montant global des dépenses de personnel de l'agence, l'autorité budgétaire doit connaître le rapport chiffré existant entre les catégories de personnel, les personnes ressortissant aux réglementations de la Communauté européenne d'une part et les personnes relevant d'Europol, ancienne manière, d'autre part.

La Commission européenne a enregistré ces dernières années des avancées importantes en matière d’ouverture et de transparence, marquées en particulier par : la publication du Livre blanc de 2001 sur la gouvernance européenne ; l’élaboration de règles précises en matière d’éthique avec le nouveau statut des fonctionnaires et la définition de codes de conduite des règles claires en matière d'accès aux documents et la mise à disposition d'informations détaillées en matière de comités et de ...[+++]groupes d'experts.

Si vous avez d'autres suggestions pour les témoins, dès que l'on adoptera une date pour les travaux sur la convention fiscale avec la Barbade et la réglementation de l'impôt qui y est liée, vous pourrez ajouter des témoins, puisque la motion mentionne que la liste est ouverte: « les témoins suivants et tout autre personne ou groupe qui en fait la demande ».

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des autorités compétentes de fixer le siège de l'agence à Copenhague ; AYANT EN OUTRE CONSTATE que l'agence n'a commencé à fonctionner qu'à la mi- 1994, que son personnel ne sera au complet qu'à la fin de 1995 et ...[+++]qu'il serait souhaitable de laisser s'écouler au moins deux années de pleine activité de l'agence avant de prendre une décision sur les nouvelles tâches à lui attribuer ; RAPPELANT que les articles 2 et 4 du règlement prévoient l'établissement, dans les Etats membres de l'agence, d'un réseau d'organisations pouvant contribuer à l'accomplissement des tâches de l'agence ; RAPPELANT EN OUTRE qu'en vertu de l'article 19 du règlement l'agence est ouverte aux pays qui ne sont pas membres des Communautés européennes s'ils concluent un accord avec la Communauté selon la procédure de l'article 228 du traité ; 1. SE FELICITE de la communication de la Commission sur l'examen de la mise en oeuvre du règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, et APPROUVE cette communication.