La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits d'auteur; au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à un rythme annuel par la suite, elle présente un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, en particulier des phonogrammes et des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits d'auteur; au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à un rythme annuel par la suite, elle présente un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, de bénéficiaires autres que ceux énumérés à l'article 1, paragraphe 1, et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, en particulier des phonogrammes et des photographies et autres images qui existent en tan ...[+++]t qu'œuvres indépendantes.

B. considérant que le traité de Lisbonne a renforcé et précisé le concept de citoyenneté – instauré pour la première fois par le traité de Maastricht en 1992 – et les droits y afférents, que la jurisprudence fait également progresser, en renforçant le statut et l'image de l'Union européenne en tant que défenseur des droits des citoyens, en prévoyant les moyens législatifs permettant de stimuler l'engagement actif des citoyens de l'Union européenne, ainsi qu'en créant ou en renforçant de nouveaux droits, comme l'initiative citoyenne européenne (ICE) et les droits individuels inscrits dans la Charte des droits fondamentaux; considérant q ...[+++]ue la citoyenneté de l'Union européenne doit être considérée comme une source de droits et de devoirs;

G. considérant que les autorités syriennes continuent d'empêcher les journalistes et les observateurs internationaux d'entrer en Syrie; considérant que les récits des réfugiés syriens et des défenseurs des droits de l'homme syriens et les images prises à l'aide de téléphones mobiles sont la principale source d'information qui permet de témoigner des violations généralisées et systématiques des droits de l'homme perpétrées par l'armée et les forces de sécurité syriennes à l'encontre de civils, ainsi que de la situation générale en Sy ...[+++]rie;

Dans le cas qui nous occupe, des photographies provenant de diverses sources publiques, dont des bibliothèques, des revues, des stocks inventoriés d'images et des images relevant du domaine public, ont été rassemblées par un étudiant placé dans cette entreprise.

Tableau 1 Les dispositions actuelles concernant l'utilisation des réseaux de télédistribution pour la fourniture de services de télécommunications peuvent être résumées ainsi: Utilisation des réseaux de télédistribution pour les services libéralisés: Belgique Non Danemark Non France Services non vocaux uniquement Allemagne Non Grèce * Irlande Pas de dispositions légales Italie * Luxemboug Pas de dispositions légales Pays-Bas Utilisation limitée Portugal Non Espagne Non Royaume-Uni Oui Source: "'L'impact de l'autorisation de la fourniture des services de télécommunications libéralisés par les câblo-opérateurs", IDATE, 1994, et analyses co ...[+++]mplémentaires * Ne possède pas de réseaux de télédistribution Tableau 2: Capacités minimums nécessaires (approximation) pour ces services Voix: 64 kilo-bits/seconde RNIS: 140 kilo-bits/seconde Images en mouvement de qualité courante : 2 mégabits/seconde Images en mouvement de qualité améliorée:10 mégabits/seconde Tableau 3: Limites techniques des réseaux connectés aux domiciles des particuliers 1.