ordonnance sur l'acquisition de la devise étrangère

Ordonnance sur le contrôle du change étranger

Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d'échanges internationaux visant la jeunesse

Le congrès international pour l'apprentissage des langues étrangères dès le plus jeune âge a, de même, donné l'occasion d'échanger des expériences et des bonnes pratiques sur l'enseignement des langues aux jeunes enfants.

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les ...[+++]critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

8. Lorsque la devise dans laquelle sont exprimés les fonds détenus sur le ou les comptes visés au paragraphe 2, point a) n'est pas la même que celle dans laquelle l'ordonnance de saisie conservatoire a été délivrée, la banque convertit le montant précisé dans l'ordonnance dans la devise dans laquelle sont exprimés les fonds par référence au taux de change de référence fixé par la Banque centrale européenne ou au taux de change fixé par la banque centrale de l'État membre d'exécution applicable à la vente de cette devise à la date et à l'heure de la mise en œuvre de l'ordonnance et saisit à titre conservatoire le montant correspondant dan ...[+++]s la devise dans laquelle sont exprimés les fonds .

13. attend de l'Agence qu'elle gère prudemment sa politique pratiquée de longue date consistant à conclure des contrats de change à terme de manière à protéger une partie de son budget de fonctionnement contre les fluctuations défavorables du taux de change de la livre sterling; attend de l'Agence qu'elle gère ces transactions de manière à éviter les pertes de change, comme celles de 900 000 euros en 2009; fait observer qu'il s'agit là d'une observation récurrente formulée par la Cour des comptes; demande à l'Agence de communiquer ...[+++]sans retard à la commission compétente du Parlement sa politique de gestion de la trésorerie révisée;