211. Toute coupe transversale horizontale d’une surface d’un ensemble de retenue pour enfant qui est conçue pour limiter le mouvement de l’enfant vers l’avant doit être plate ou concave, et toute coupe transversale longitudinale verticale de cette surface doit être plate ou convexe avec un rayon de courbure de la structure sous-jacente d’au moins 50 mm.

(6) Pour l’application de 4.5.1 du Recueil de bois en pontée, si la partie transversale d’un segment d’une saisine ou d’un élément semble avoir subi une diminution de 10 % ou plus de sa partie initiale après avoir fait l’objet d’un examen visuel effectué en application de 4.5.3 du Recueil de bois en pontée ou de l’article 138, tout certificat délivré à l’égard de cette saisine ou de cet élément est invalide à moins que l’une ou l’autre des conditions suivantes ne soit respectée :

En outre, ces programmes de travail contiennent une section indiquant les questions transversales visées à l'article 14 et dans le sous-titre "Questions transversales et mesures de soutien dans Horizon 2020" à l'annexe I du règlement (UE) no 1291/2013, recoupant deux ou plusieurs objectifs spécifiques relevant de la même priorité ou de deux ou plusieurs priorités.

Il a été question de prostitution et des conditions semblables à celles de l'esclavage auxquelles sont parfois soumis les immigrants au Royaume-Uni. Nous avons pu réunir un groupe représentatif d'enfants issus de différentes écoles et de tous les âges, surtout des adolescents, et cela nous a permis d'encourager le débat, avec la participation des parlementaires, sur des questions comme celle des tensions ethniques et des autres tensions qui règnent au sein des différentes communautés du pays.

1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière visée à l'article 86, paragraphe 1, point a), lorsque les pays participants ne sont pas encore prêts à mettre en œuvre l'intégralité d'un programme transfrontalier dans le cadre d'une gestion partagée avec des États membres conformément aux dispositions prévues à la section 2 du présent chapitre, ce programme est mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires arrêtées par le présent article.

En ce qui concerne les mesures liées aux surfaces ou aux animaux au titre du titre IV, chapitre I, section 2, axe 2, du règlement (CE) no 1698/2005, les règles en matière de gestion et de contrôle et les dispositions relatives aux réductions et aux exclusions en cas de fausse déclaration liées aux dites mesures doivent par conséquent suivre les principes énoncés dans le SIGC, et notamment dans le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 d ...[+++]u Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs