renforcement accidentel [ renforcement occasionnel ]

mettre en place de l’acier renforcé

fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire

barre à haute adhérence | barre d'armature | barre pour béton armé | rond à béton

matériau composite à module élevé [ matériau à haut module | composite renforcé de fibres à haut module | matériau renforcé de fibres à haut module | matériau renforcé de fibres HM | composite renforcé de fibres HM ]

renfort de longeron | renfort de bâti | renforcement de longeron

renforcer un moule de mannequin

complexe verre-résine | stratifié verre-résine

acier à béton | acier d'armatures | barre d'armature | fer à béton

garantie en cas de décès ou de mutilation par accident

1. demande à la Commission de communiquer au Parlement toutes les informations transmises par les autorités nationales et régionales compétentes sur le cas du New Flame, et notamment celles relatives à la demande de moyens supplémentaires tels que l'envoi de navires de dépollution au titre du mécanisme communautaire de protection civile, qui couvre aussi les cas de pollution marine accidentelle, mis en place par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil du 8 novembre 2007 , et qui a pour objet de mettre à la disposition des États membres, en cas de demande émanant du pays affecté par le sinistre, de navires antipollution opérant sous l ...[+++]'égide de l'AESM;

La Commission soumet à son tour ce rapport au Parlement européen, pour information et contrôle et, pour information, au comité établi par l'article 4 de la décision n° 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle et au comité visé à l'article 9 de la décision 2001/792/CE, Euratom, du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des i ...[+++]nterventions de secours relevant de la protection civile.

Son action vient à l'appui du cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle établi par la décision n° 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution maritime accidentelle ou intentionnelle(8) et du mécanisme communautaire dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile établi par la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée ...[+++] dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(9)".

(7) La décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001(6) institue un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile, incluant la pollution marine accidentelle.