Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments financiers Énergie / Efficacité énergétique / Orientations politiques Entreprises / Environnement des entreprises / Soutien aux entreprises / Financement Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Cadre pour l'innovation Environnement et changement climatique / Développement durable / Instruments du développement durable Recherche et innovation / Cadre général / Programmes et initiatives / Septième programme-cadre (2007-2013) Recherche et innovation / La recherche au service des autres politiques / Domaines de recherche / Entreprises Société de l'information / Stratégie numérique, stratégie i2010, ...[+++]plans d'action eEurope, programmes / Programmes

S’agissant des autres mesures mentionnées au considérant 96 de la décision d’ouverture, les autorités françaises précisent que leurs effets n’ont pas été pris en compte dans le plan d’affaire car ils sont difficiles à chiffrer.

En résumé, s'il est vrai que les priorités ont généralement été correctement cernées et qu'une grande partie du plan d'action a été mise en œuvre comme prévu, la situation ne permet pas encore à chaque entreprise de l'UE de participer à n'importe quel appel d'offres via son propre ordinateur.

Code de la synthèse: Marché intérieur / Les entreprises au sein du marché intérieur / Marchés publics / Dématérialisation des marchés publics Société de l'information / Stratégie numérique, stratégie i2010, plans d'action eEurope, programmes / Stratégie i2010 et plans d'action eEurope / eEurope 2005

[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie de la population européenne en général ».

[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie de la population européenne en général ».