Art. 6. Dans l'article 2.1 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° des portes d'accès et des clôtures ouvertes jusqu'à une hauteur de deux mètres ; » ; 2° le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° la pose de constructions non couvertes dans le jardin latéral et le jardin derrière la maison, construites jusqu'à 1 mètre des limites de la parcelle ou contre un mur de séparation existant, pour autant que la superficie commune de telles constructions, y compris toutes les constructions existantes non couvertes dans le jardin latéral et le jardin derrière la maison, ne dépasse pas les 80 mètres carrés ; ...[+++] » ; 3° les points 14°, 15° et 16° sont ajoutés, rédigés comme suit : « 14° les constructions courantes telles que des tuyaux de ventilation, systèmes de climatisation, tuyaux de cheminée, cheminées, gouttières et conduites d'eaux de pluie à ou sur une habitation, à condition qu'ils ne dépassent pas le faite de l'habitation de plus de trois mètres ; 15° la pose de bornes de recharge électriques ; 16° la pose de conteneurs à verre, à vêtements et d'autres conteneurs de surface et souterrains en vue d'une collection sélective de déchets, pour autant que la superficie commune est inférieure à dix mètres carrés».

Art. 8. Dans l'article 3.1 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° des portes d'accès et des clôtures ouvertes jusqu'à une hauteur de deux mètres ; » ; 2° il est inséré un point 7° /1, rédigé comme suit : « 7° /1 des clôtures ouvertes et des portes d'accès jusqu'à une hauteur de trois mètres dans une zone délimitée d'un port maritime ; » ; 3° les points 10°, 11°, 12° et 13° sont ajoutés, rédigés comme suit : « 10° les constructions courantes telles que des tuyaux de ventilation, systèmes de climatisation, tuyaux de cheminée, cheminées, gouttières et conduites d'eaux de pluie ...[+++] à ou sur un bâtiment, à condition qu'ils ne dépassent pas le faite du bâtiment de plus de trois mètres ; 11° l'installation de toutes sortes de petites constructions de jardin, telles que des ornements de jardin, des boîtes aux lettres et des barbecues ; 12° le stockage provisoire de déchets sur leur site de production, si cela se fait en fonction d'une évacuation organisée, régulière de déchets ; 13° la pose de conteneurs à verre, à vêtements et d'autres conteneurs de surface et souterrains en vue d'une collection sélective de déchets, pour autant que la superficie commune est inférieure à vingt mètres carrés ; 14° la pose de bornes de recharge électriques ; Art. 9. Dans l'article 3.2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° les actes visés à l'art. 3.1, 1° à 5° et 8° à 13°, sont exécutés entièrement dans un rayon de 30 mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé ; » ; 2° le point 3° est abrogé.

La décision est précédée d'une réunion d'information et d'une enquête publique ; Considérant que ces conditions seront intégrées dans les demandes de permis des entreprises qui viendront s'installer ainsi que dans la demande de permis pour l'aménagement de la zone ; Considérant que le HIT propose une multitude de moyens pour parvenir à cet objectif : noues engazonnées, puits, tranchées et fossés d'infiltration, utilisation de dalles-gazon pour les espaces de parking, limitation des surfaces imperméabilisées, surdimensionnement des aqueducs (collecteurs d'eaux de pluie), citernes avec trop-plein décalé, toitures sto ...[+++]ckantes et bassin d'orage.

Ce ruling TVA prévoit que «les montants facturés à un abonné par une société de distribution d'eau potable pour un raccordement, séparé ou non, aux égouts, pour l'entretien, le contrôle, l'agrément dudit raccordement ainsi que les installations d'évacuation des eaux usées et des eaux de pluie sur un domaine privé, pour la séparation de l'égouttage et la déconnection des eaux de pluie sur un domaine privé, pour le raccordement à un système de traitement individuel des eaux usées (y compris la séparation des eaux us ...[+++]ées et des eaux de pluie) peuvent également bénéficier du taux de TVA de 6 %» La Fédération belge du secteur de l'eau est divisée en trois sections régionales qui comptent chacune plusieurs sociétés de distribution d'eau potable.

En vertu de l'arrêté-loi de 1947 et de l'arrêté royal de 1952, tout entrepreneur belge ou étranger doit verser au Centre une contribution de 0,8 %, calculée sur le montant total des travaux (réseau routier et évacuation des eaux de pluie/réseau d'égouttage) qu'il a réalisés sur le territoire belge.

Il peut par ailleurs être pertinent de mentionner la quantité d’eaux résiduaires, d’eaux résiduaires traitées et réutilisées, d’eaux de pluie et d’eaux grises recyclées.