Fonds pour l'adaptation | Fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto

Fonds spécial d'adaptation industrielle

adaptation au changement climatique [ adaptation climatique | mesure d'adaptation au changement climatique | politique d'adaptation au changement climatique ]

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptat ...[+++]ion au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]u clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse

convoyeuse conductrice de fonds | convoyeur conducteur de fonds | convoyeur conducteur de fonds/convoyeuse conductrice de fonds

Vu la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et les annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992, plus particulièrement les obligations visées à l'article 4 § 1 alinéa e et § 4 de la CCNUCC; Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment son article 21ter, § 2, 4°, inséré par la loi du 20 juillet 2005; Vu la loi du 26 septembre 2001 portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les annexes A et B, faites à Kyoto le 11 décembre 1997; Vu la Décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les Etat ...[+++]s membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020; Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tel que modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 2006, 13 juillet 2008, 7 décembre 2008, 9 février 2009, 3 février 2011 et 24 avril 2012; Considérant que la Belgique, tout comme l'Union Européenne, a souscrit à l'adoption d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto, pour lequel elle a entamé les initiatives législatives nécessaires; Considérant que les chefs d'Etat, de Gouvernement, les ministres et les chefs de délégations présents à la quinzième Conférence des Parties à la CCNUCC, qui s'est tenue à Copenhague du 6 au 19 décembre 2009, ont conclu l'Accord de Copenhague dans lequel les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an à l'horizon 2020, en vue de lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement; Considérant qu'à ...

Lors de la Conférence climatique des Nations Unies de 2013 à Varsovie (COP.19), la Belgique a annoncé une contribution de 3,25 millions d'euros au Fonds d'Adaptation, suite à un accord entre les Ministres fédéraux et régionaux présents.

Un arrêté royal vient d'être publié afin de permettre le paiement du Fédéral à ce Fonds d'Adaption.

Les trois Régions ont payé leur part de la contribution belge promise au Fonds d'adaptation des Nations Unies depuis 2014.