Le cons
eil des gouverneurs procède au suivi de toutes les matières premières et facteurs de production essentiels des billets en euros et, si nécessaire, prend les mesures adéquates pour s’assurer qu’ils font l’objet d’une sélection et d’un approvisionnement de manière à garantir
la continuité de la fourniture des billets en euros et, sans préjudice du droit de la concurrence européen et des compétences de la Commission européenne, à éviter que l’Eurosystème n’ait à subir le
s conséquences d’un ...[+++]abus de position dominante d’un entrepreneur ou d’un fournisseur sur le marché.
The Governing Council shall monitor all key raw materials and factors of production of euro banknotes and, if necessary, take adequate measures to ensure that they are selected and procured so as to ensure the continuity of supply of euro banknotes, and, without prejudice to European competition law and the European Commission’s competencies, to prevent the Eurosystem suffering due to the abuse of a dominant market position by any contractor or supplier.