En novembre 1993, la conférence de la FAO a décidé de négocier un traité international révisé et juridiquement contraignant, en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique. La Commission et les États membres ont participé aux négociations. Celles-ci ont débouché sur un nouveau «traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture» (traité international), qui a été officiellement adopté par la conférence de la FAO, le 3 novembre 2001, à Rome.
The Commission and the Member States participated in the negotiations. They were finalised with a new ‘International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture’ (International Treaty), formally adopted by the FAO Conference in Rome on 3 November 2001.