Si l'organisme d'agrément qui procède à la supervision n'est pas satisfait de la qualité du travail effectué par le vérificateur environnemental, le rapport de supervision est transmis au vérificateur concerné, à l'organisme d'agrément qui a octroyé l'agrément, à l'organisme compétent dans le ressort géographique duquel se trouve l'organisation vérifiée et, si le litige n'est pas réglé, à l'assemblée des organismes d'agrément.
If the supervising accreditation body is not satisfied with the quality of the work done by the environmental verifier, the supervision report shall be transmitted to the environmental verifier concerned, the accreditation body which granted the accreditation, to the competent body where the organisation being verified is located and, in case of any further dispute, to the forum of accreditation body.