Même si beaucoup de ces frais ne sont pas considérés comme des frais d'utilisation tel que défini soit dans le projet de loi C-212, soit dans l'ébauche de politique d'imputation aux clients extérieurs du Conseil du Trésor qui est en train de circuler, ces frais montrent à quel point la production des recettes du gouvernement fédéral est passée d'une assiette fiscale historique à une base de frais d'utilisation, du moins en ce qui concerne le secteur maritime du Canada.
Although many of these fees would not be considered user fees as outlined in either Bill C-212 or in the Treasury Board's draft external charging policy that is currently making the rounds, it does show how far federal revenue generation has moved from its historic tax base to a user fee foundation, at least for the marine industry in Canada.