L'honorable Jean Lapointe : Honorables sénateurs, lorsque madame le sénateur Hervieux-Payette, que j'admire pour sa franchise et son talent, a demandé que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes, qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité d ...[+++]e notre procédure parlementaire, j'ai été très heureux.

Le vice-amiral nous a également indiqué aujourd'hui que les 21 janvier, 25 janvier et 29 janvier, il a communiqué les cinq renseignements suivants concernant l'opération, si je puis les résumer rapidement: premièrement, que les soldats étaient sains et saufs; deuxièmement, que la mission était réussie; troisièmement, qu'elle était conforme à la politique gouvernementale et aux règles d'engagement; quatrièmement, que des Canadiens avaient capturé des adversaires; et cinquièmement, que les Canadiens ont remis les détenus aux américains.

Chacun sait que le sport, la culture sont des vecteurs privilégiés pour faire progresser la paix, pour faire progresser la liberté, pour faire progresser l'État de droit, le respect de l'autre, toutes ces valeurs que vous défendez avec une persévérance et une détermination que nous admirons profondément.

F. considérant néanmoins qu'en règle générale, la libre circulation des personnes entre les États membres de l'Union offre plus de possibilités aux employeurs et aux travailleurs, à condition d'établir des droits en matière de travail et de rémunération et des droits sociaux, qui soient reconnus, au moins en principe, sur l'ensemble du territoire de l'Union, eu égard aux précieux jalons qui ont été posés avec la Charte des droits fondamentaux, et ce, afin d'éviter que les travailleurs soient désavantagés, qu'ils occupent un emploi atypique ou pas;

E. considérant néanmoins qu'en règle générale, la libre circulation des personnes entre les États membres de l'Union offre plus de possibilités aux employeurs et aux travailleurs, à condition d'établir des droits en matière de travail et de rémunération et des droits sociaux, qui soient reconnus, au moins en principe, sur l'ensemble du territoire de l'Union, eu égard aux précieux jalons qui ont été posés avec la Charte des droits fondamentaux, et ce, afin d'éviter que les travailleurs soient désavantagés, qu'ils occupent un emploi atypique ou pas;

Le sénateur Fraser : Je suis tout à fait d'accord pour dire que la Cour suprême du Canada est remarquablement connue pour savoir statuer sur les lois et interpréter les droits des Canadiens, y compris ceux qui concernent la langue, d'une façon habituellement large et généreuse — mais pas toujours.